Le concubinage, appelé aussi union libre, correspond à une union de fait, hors mariage, « caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité ou de continuité, entre ...

PRATIQUE – Longtemps tenu à l’écart de la législation, le concubinage est aujourd’hui davantage considéré, notamment grâce à l’adoption de la convention de concubinage.

Le concubinage est le mode de vie conjugal le moins protecteur pour chacun des concubins puisqu'il n'est défini par aucun statut légal. Du côté du patrimoine, ...

Les personnes qui vivent en concubinage n'ont aucun lien juridique en tant que couple. Ce sont deux personnes célibataires qui cohabitent. Si elles souhaitent se léguer un patrimoine, l ...

> Le certificat de concubinage est délivré par la mairie du lieu du domicile du couple. Est généralement nécessaire la présence de deux témoins majeurs et non parents des concubins.

Le fardeau de la preuve pour démontrer l’existence d’un tel concubinage est supporté par l’époux qui désire mettre fin aux paiements. Il s’agit là d’une tâche complexe: ...

Le concubinage notoire implique qu'il soit connu des tiers, notamment des autorités administratives et des organismes sociaux et pas uniquement des proches.

Un jugement du 22 janvier 1998 a prononcé le divorce des époux X Y sur leur requête conjointe et a homologué la convention définitive aux termes de laquelle la rente mensuelle de 4.000 francs indexée ...

En concubinage, il existe peu d’implication, mais également peu de protection. Vous n’avez aucune obligation l’un envers l’autre, sauf celle d’une vie commune.

Actualités - REPORTAGE Société - Les statistiques libanaises ignorent les couples « illégaux » Le concubinage, une expérience qui tente de plus en plus les jeunes (photos) ...

Mais lorsque ces principes ne peuvent s'appliquer faute de pacs, les tribunaux, saisis d'une difficulté quant au sort d'un bien mobilier à la suite de la rupture du concubinage, appliquent le droit ...

FIGAROVOX/ENTRETIEN - S'il est réélu, Emmanuel Macron envisage de baisser la fiscalité des couples en concubinage. Le directeur de l'association Contribuables associés y voit une mesure moins ...