Les avocats de militants écologistes assignés à résidence en raison de la COP21 ont interpellé vendredi le Conseil d'Etat sur le "risque de dérive" de l'état d'urgence, le rapporteur public ...

Paris - Les avocats de militants écologistes assignés à résidence en raison de la COP21 ont interpellé vendredi le Conseil d'Etat sur le "risque de dériv ...

Up Assignations s’adresse pour le moment aux 350 juristes « France », susceptibles d’être concernés par la délivrance par un huissier de justice d’une assignation au siège d’Orange SA. C’est le ...

Selon un dernier pointage, 354 assignations à résidence ont été prononcées contre des personnes dont le comportement paraît constituer une menace pour la sécurité et l'ordre public.

En Tunisie, le recours aux assignations à résidence à l'encontre d'au moins 139 personnes dans le cadre de la déclaration de l'état d'urgence en novembre 2015 provoque la stigmatisation de ...

Les avocats des militants écologistes assignés à résidence durant la COP21 et qui ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité se sont montrés virulents lors de l'audience.

C’est une décision tout en nuance du Conseil constitutionnel mais sans ambiguïté : l’assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence est bien conforme à la Constitution.

Deux personnes demandaient mardi au Conseil d'Etat de suspendre cette mesure prise en vertu de l'état d'urgence. Ils s'appuient sur la récente censure de la loi par le Conseil Constitutionnel.

Les assignations à résidence hors état d’urgence votées à l’Assemblée. L’article 3 de la loi antiterroriste permet des « mesures individuelles de surveillance » pour des personnes ...

Assignations à résidence : les sages se prononcent mardi sur leur constitutionnalité La constitutionnalité des assignations à résidence, décidées dans le cadre de l'état d'urgence, sera ...

Assignations à résidence : à l’approche des JO de Paris, l’Etat «ratisse large ...

Assignations à résidence : la mise au point du Conseil constitutionnel. Les sages ont déclaré mardi conforme à la Constitution l'article 6 de la loi sur l'état d'urgence.