Le HCERES a été créé en 2013, pourquoi sa suppression a-t-elle été mise à l’ordre du jour ? Cette instance n'a jamais cessé d’être critiquée, des syndicats jusqu’à l’Académie ...

Par une disposition inattendue au regard du champ d'application de la loi dite énergie-climat du 8 novembre 2019, un changement important a été effectué en droit de l'environnement avec la création ...

L’objectif de cette instance est donc d’évaluer chaque année l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage au regard des dispositions de l’article R. 543-157 du code de ...

L’Instance nationale d’évaluation auprès du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et l’Unicef ont signé, mercredi dernier à Rabat, un second plan d’action ...

Un décret du 21 août renouvelle pour une durée de cinq ans (à compter du 4 septembre 2018) l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage, dont ...

Un arrêté interministériel, publié le 3 septembre, détermine la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors ...

Nul besoin de le prouver, l’action publique ne saurait être efficiente sans une évaluation permanente des politiques publiques. Il s’agit, néanmoins, d’une culture à instaurer et à renforcer, en ...

Les Faits : L’Association marocaine d’évaluation mène actuellement une étude de benchmarking pour fournir au gouvernement une base d’expériences réussies dans l'évaluation des politiques publiques.

| Au cours des vingt dernières années, le développement considérable de la politique de l'emploi a conduit l'Etat à faire intervenir d'autres acteurs sur le marché du travail que les seuls agents du ...

L'instance d'évaluation, présidée par Jean-Louis Dufeigneux, aborde les nombreux aspects de cette action publique en l'inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable et s'efforce ...

Une instance nationale d’évaluation des contrats de projets Etat-régions (CPER) [anciennement contrats de Plan Etat-régions] a été créée en avril 2008.