La cour d'appel de Paris a condamné le PSG à régler 250 000 euros à son ancien gardien Gianluigi Buffon, qui s'est vu ...

Le requérant introduisant un recours contentieux à l’encontre d’un certificat d’urbanisme positif, d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ...

Un déménagement implique de nombreuses démarches administratives. Certaines d'entre elles doivent être anticipées afin ...

Update Notifier inspecte votre PC et vous fournit une liste des mises à jour disponibles pour tous les programmes installés sur votre ordinateur. Vous pouvez filtrer les nouvelles versions de ...

E-mail notifier est un logiciel créé pour aider l'utilisateur dans la gestion des correspondances électroniques. Ses fonctions sont multiples mais son rôle principal est l'avertissement de l ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin » sera mise à jour significativement.

Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes. Publié le 30/10/2018 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique, France. Hadafee / Adobe Stock. La ...

Evidemment, ce principe ne l’autorise pas à notifier une sanction qui serait fondée sur un motif discriminatoire. En revanche, il peut tout à fait sanctionner différemment des salariés ayant participé ...

Commentaire : Le bailleur a l'obligation de notifier au préfet, deux mois avant l'audience, toute demande de résiliation du bail motivée par l'existence d'une dette locative, et ce même si d ...