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Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Dans un objectif de protection du cadre de vie, les articles L. 581-1 et suivants du code de l'environnement et les ...
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « Le maire assure la ...
A en croire Philippe Camille Akoa, le directeur général du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale ...
Depuis deux ans, la loi impose aux communes "l'adressage obligatoire", elles doivent donner un nom pour toutes les voies ...
Il n’est pas encore confirmé officiellement mais un déplacement de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et ...
Après l’attaque au couteau qui a fait un mort et plusieurs blessés à Mulhouse samedi après-midi, Bruno Retailleau s’est ...
CHRONIQUE. Le titre de transport physique ne sera bientôt plus disponible sur le réseau de transport francilien. Pendant des ...
La loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration comporte une série de ...
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Linfodrome on MSNAgence emploi jeunes : L’agence régionale de Séguéla inaugurée, un pas de plus vers ...Le ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion Professionnelle et du Service Civique, Mamadou Touré, a procédé, ...
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Agence de Presse Senegalaise on MSNSENEGAL-ECONOMIE-ELEVAGE / A Dagana, le vol de bétail ‘’demeure une réalité ...Dagana, 22 fév (APS) – Les éleveurs de Dagana plaident l’application effective de la loi de 2017 criminalisant le vol de ...
Vendredi 21 février, la Ville de Dijon et le Département de la Côte-d’Or ont signé une convention de partenariat visant à ...
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