Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Dans un objectif de protection du cadre de vie, les articles L. 581-1 et suivants du code de l'environnement et les ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « Le maire assure la ...

A en croire Philippe Camille Akoa, le directeur général du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale ...

Depuis deux ans, la loi impose aux communes "l'adressage obligatoire", elles doivent donner un nom pour toutes les voies ...

COMMUNIQUE DE PRESSE1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de Route de la Présidence de la Confédération des Etats du Sahel (AES), une réunion ministérielle regroupant les piliers Défense ...

Elle l’est en raison de l’intérêt accru accordé par l’Etat aux logements sociaux. Les intentions, les approches, les plans d’action, la fixation des ...

Il n’est pas encore confirmé officiellement mais un déplacement de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et ...

Après l’attaque au couteau qui a fait un mort et plusieurs blessés à Mulhouse samedi après-midi, Bruno Retailleau s’est ...

CHRONIQUE. Le titre de transport physique ne sera bientôt plus disponible sur le réseau de transport francilien. Pendant des ...

La loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration comporte une série de ...

Le ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion Professionnelle et du Service Civique, Mamadou Touré, a procédé, ...

Vendredi 21 février, la Ville de Dijon et le Département de la Côte-d’Or ont signé une convention de partenariat visant à ...