Le particulier qui a réalisé lui-même des travaux avant la vente de son bien immobilier est considéré comme « constructeur ».

L’article d’un blog satirique consacré la métropole toulonnaise (Var) a été jugé diffamatoire par la collectivité. Plusieurs ...

Une banque n'est pas obligée de rembourser son client victime d'escroquerie bancaire s'il a commis une négligence grave.

Les Bed & Breakfast ne seront pas autorisés dans les copropriétés, c'est la décision de la Cour suprême qui vise à résoudre ...

Le Conseil de la concurrence a le droit de punir mais pas d’exécuter une entreprise. Cette affirmation de Ahmed Rahhou, lors de la rencontre annuelle avec la presse, soulève des questions fondamentale ...

Bien que contraire à la jurisprudence constitutionnelle française, une loi va bientôt interdire strictement le mariage entre des étrangers en situation irrégulière ou sous le coup d’une OQTF (Obligati ...

La Cour populaire suprême (CPS) a annoncé lundi que quatre individus clés impliqués dans des affaires de fraude transfrontalière par téléphone et Internet étaient condamnés à l'emprisonnement à perpét ...

Tout est parti d’une sollicitation du Collectif Inter-Blocs. « Ils avaient l’impression qu’on leur devait une surmajoration, ...

Ce mercredi 12 février, dans sa chronique, Raphaël Legendre a abordé les changements sur la question des LBO et des ...

euNetworks Group Limited (« euNetworks »), une société européenne spécialisée dans les infrastructures critiques de bande ...

La vie en copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Pour vous éviter de vous attirer les foudres de votre ...