Le 1er mars 2025 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité ...

Les nouvelles technologies peuvent engendrer des dérives et vos salariés peuvent être tentés, en certaines occasions, ...

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est de retour. Mais attention, seuls les contrats d’apprentissage signés depuis le 24 février 2025 peuvent bénéficier de cette aide versée pour la première anné ...

A l’heure de la multiplication des maladies professionnelles psychiques, les comités régionaux de reconnaissance des maladies ...

Les incertitudes entourant le calcul des IJSS sont enfin levées. A partir du 1er avril 2025, le plafond des revenus à prendre ...

La loi sur l’engagement bénévole du 15 avril 2024 a ouvert la possibilité de faire des dons de jours de repos, sous forme ...

- Article 12 - Abrogation de l'accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme Considérant ...

Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui un million deux cent mille salariés, employés au sein de trois cent mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du ...

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril. Le congé principal de 24 jours ouvrables peut ...

Le personnel salarié visé par la présente convention bénéficie chaque année de vacances payées aux taux des appointements réels conformément à la loi. A la date du départ en congés, il devra être payé ...

(modifié par avenant n° 2 du 27 octobre 2022) Avenant n° 2 étendu par arrêté du 5 avril 2023 – JO du 28 avril 2023. Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de ...

(modifié par accord du 6 novembre 1978 , accord du 19 mars 1982 et par avenant n° 1 du 23 février 2012) Avenant n° 1 étendu par arrêté du 11 octobre 2013 – JO du 23 octobre 2013. Le personnel ...