Le 1er mars 2025 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité ...
Les nouvelles technologies peuvent engendrer des dérives et vos salariés peuvent être tentés, en certaines occasions, ...
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est de retour. Mais attention, seuls les contrats d’apprentissage signés depuis le 24 février 2025 peuvent bénéficier de cette aide versée pour la première anné ...
A l’heure de la multiplication des maladies professionnelles psychiques, les comités régionaux de reconnaissance des maladies ...
Les incertitudes entourant le calcul des IJSS sont enfin levées. A partir du 1er avril 2025, le plafond des revenus à prendre ...
La loi sur l’engagement bénévole du 15 avril 2024 a ouvert la possibilité de faire des dons de jours de repos, sous forme ...
Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui un million deux cent mille salariés, employés au sein de trois cent mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du ...
- Article 12 - Abrogation de l'accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme Considérant ...
L'année de référence pour apprécier les droits à congés est la période comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours sauf période différente définie conformément ...
6.2.1. Période de référence. La période de référence à retenir pour déterminer la durée est comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année au cours de laquelle les vacances ...
(Abrogé et remplacé par avenant n° 16 du 23 septembre 1969 et modifié par avenants n° 21 du 13 novembre 1970, n° 22 du 12 janvier 1971, n° 36 du 17 juillet 1975, n° 43 du 20 décembre 1977 et n° 64 du ...
Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril. Le congé principal de 24 jours ouvrables peut ...
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