Chevaux, ânes, chèvres, moutons … certaines communes n’hésitent pas à faire appel aux services de ces bêtes pour effectuer le ramassage scolaire, leur collecte d’ordures ou encore ...

Après Toulouse, Brest et Saint-Denis de La Réunion, c’est Ajaccio qui mettra en service son téléphérique urbain, en septembre ...

Les collectivités qui développent des applications pour rendre leurs villes intelligentes sont confrontées à des questions complexes de propriété intellectuelle. Mieux vaut anticiper. Que ...

Depuis que le réemploi est inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, la grande distribution ...

Les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI) sont annexés au plan local d’urbanisme intercommunal. Les maires, qui détiennent le pouvoir de police de la publicité depuis ...

La loi 3DS, promulguée en février 2022, et complétée par un décret du 19 mai 2023, a clarifié le régime de protection des ...

Les résultats d’une enquête d’une ampleur inédite dédiée à l’attractivité de l’emploi public local ont été dévoilés le 8 ...

Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation ...

La réforme des polices municipales est enfin sur la table. Après un an de concertation, d’auditions et plusieurs rapports ...

Adoptée dans un climat de forte tension entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme du scrutin municipal à Paris, ...

discipline 08/07/2025 Pour révoquer une secrétaire de mairie dépensière, tous les moyens sont-ils bons ? Sauf si un intérêt majeur le justifie, l’employeur public ne peut pas sanctionner ...

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du ...